Extraits d'archives
Sur l'acte de concession à la Société du Luxembourg

« Actes du gouvernement.

Nous GUILLAUME, etc. Vu la requête et les pièces y annexées qui nous ont été présentées par les Srs. F. Opdenbergh, Ch. Morel, L.Van Gobbelschroy, J.P. Matthieu et Ch. Beerenbroek, membres composant l'association pour l'exploration du Grand-Duché de Luxembourg et de la partie de la province de Namur, située sur la rive droite de la Meuse, approuvée par notre arrêté du 15 octobre 1825 (Staatsblad, n°71) ; mémoires et pièces renfermant la proposition d'un projet pour l'établissement d'un canal navigable depuis la Meuse près de Liège jusqu'à la Moselle à Wasserbilig et de deux embranchements, et la demande d'une concession pour l'exécution des travaux nécessaires à cet effet pour le compte et aux frais de l'association.

Vu le rapport de notre ministre de l'intérieur du 25 juin dernier, n° 131, et les avis des états députés de notre Grand-Duché de Luxembourg et de la province de Liège, ainsi que les autres documents qui nous ont été présentés relativement à cette affaire.

Avons trouvé bon et entendu d'accorder par les présentes au pétitionnaires une concession pour l'établissement d'un canal navigable depuis la rivière de Meuse près de Liège, jusqu'à la rivière de Moselle près de Wasserbilig avec deux embranchements, l'un d'Ettelbruch à Mersch, l'autre de Hamoir jusqu'à la Meuse, à l'embouchure de la Lesse ; et ce, sous les conditions suivantes :

1°. Les travaux devront être entièrement terminés et la navigation établie dans les délais suivants, sauf néanmoins les retards provenant de force majeure :
a. Sur la ligne principale de la Meuse à Liège jusqu'à la Moselle à Wasserbilig, à l'expiration de la cinquième année.
b. Sur l'embranchement d'Ettelbruch à Mersch, à l'expiration de la sixième année.
c. Sur l'embranchement de Hamoir jusqu'à l'embouchure de la Lesse, à l'expiration de la septième année ;
Ces divers termes prendront cours à dater du 1er avril 1828 ; la partie du projet qui concerne l'embranchement de Hamoir, à l'embouchure de la Lesse, pourra être abandonnée par les concessionnaires ; dans ce cas, dès la fin de la sixième année, cette partie de la concession pourra être considérée comme annulée et transmise à d'autres par le gouvernement.

2°. Les travaux seront exécutés suivant les projets, plans, dessins et mémoires présentés par les pétitionnaires ; il restera cependant loisible aux concessionnaires de modifier les détails du tracé et des travaux suivant ce que l'expérience et de nouvelles observations leur feraient juger préférable, à la condition de ne rien changer, sans l'autorisation préalable du gouvernement ; à la direction générale de la ligne navigable et des ses embranchements par les points habités qu'ils doivent traverser, non plus qu'aux dimensions des ouvrages.

3°. Toute expropriation et emprise de terrains à faire, le déplacement des usines et de leurs accessoires seront à la charge et aux frais des concessionnaires ; il en sera de même à l'égard des usines dont les eaux d'alimentation devraient être détournées en tout ou en partie et des prairies qui seraient privées de leurs moyens d'irriguation ; dans le cas où les concessionnaires ne pourraient s'arranger à l'amiable, sur ces divers points, avec les propriétaires, l'expropriation pourra avoir lieu suivant les lois et règlemens actuels ou futurs en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ; ce cas échéant, les mesures nécessaires seront prises à cet effet par le gouvernement.

4°. Les concessionnaires pourront exécuter les travaux sans être soumis à la direction ou à la surveillance spéciale de l'autorité publique ou des fonctionnaires du waterstaat ; ils ne doivent aucun compte ni du nombre et du choix de leurs ouvriers, ni des matériaux qu'ils emploient, ni de l'avancement des travaux ; le tout sans préjudice de la haute surveillance générale que le gouvernement exerce toujours sur tous les travaux publics de cette nature ; si les concessionnaires commettent quelque contravention aux lois et règlemens en vigueur, notamment en ce qui concerne le régime général des rivières navigables et flottables, il en sera dressé procès-verbal à leur charge par l'autorité compétente et dans la forme ordinaire, pour être procédé contre eux comme envers tout autre particulier ; si ces contraventions consistaient dans la non-exécution de quelqu'une des conditions de notre présent arrêté, le procès-verbal dressé à cet égard par les ingénieurs ou fonctionnaires du waterstaat, devra être envoyé à l'administration générale du waterstaat et communiqué aux concessionnaires ; si ceux-ci ne reconnaissaient pas l'existence de la contravention, la difficulté sera résolue entre l'administration générale et eux, par des arbitres à nommer de part et d'autre ; dans aucun cas, les travaux ne pourront être arrêtés ou suspendus sous prétexte de semblables contraventions, exepté dans les cas où les lois en vigueur le prescrivent ainsi et sous l'obligation de rétablir tout ce qui n'aurait pas été duement exécuté.

5°. Toutes routes et communications à couper pour l'exécution des travaux, devront rester libres pour le passage jusqu'à parfait achèvement des ponts ou autres ouvrages à y construire.

6°. Dès le moment où les travaux commenceront, les concessionnaires auront à leur charge l'entretien de la navigation actuelle sur toute la ligne projetée et sur les deux embranchements, avec tous ses accessoires, employés, etc. En indemnité de cette charge, ils recevront dès le même moment les droits perçus maintenant sur cette navigation.

7°. Le péage sur la ligne nouvelle et sur les deux embranchements est fixé en maximum pour chaque distance de cinq mille aunes et par tonneau :
A charge, à neuf cents ; à vide, à trois cents ;
Les concessionnaires auront le droit de réduire le montant de ce péage, soit sur la totalité, soit sur une partie de la ligne navigable ; le nouveau péage pourra être perçu sur les parties navigables, sans attendre l'entier achèvement des travaux, pourvu cependant qu'au préalable des bateaux du port de quarante tonneaux puissent naviguer de Liège à Barvaux ; et de Wasserbilig à Ettelbruch, et que, sur ces deux parties des lignes projetées, tous les travaux soient terminés. Il reste entendu que toute perception de péage cesserait, si, aux époques respectives fixées ci-dessus au n°1, les travaux n'étaient pas entièrement achevés sur la totalité de la ligne principale et de ses deux embranchements ; sans préjudice toutefois de la faculté qu'ont les concessionnaires de renoncer à l'exécution de l'embranchement de Hamoir à l'embouchure de la Lesse.

8°. Le péange établi ci-dessus sera, à dater de l'entier achèvement des travaux, la propriété perpétuelle et incommutable des concessionnaires, lesquels pourront l'aliéner, l'affermer et l'hypothéquer, suivant leurs convenances. Aucun autre droit ne pourra être établi sur cette navigation, au profit de l'état, d'aucune province ni d'aucune commune. Mais, si les concessionnaires ou leurs ayant-cause laissaient, sur une partie quelconque de la ligne et de ses deux embranchements, dégrader les ouvrages de manière que la navigation des bateaux de quarante tonneaux y fut interrompue pendant trois mois par suite de ces dégradations, toute autorité ou administration publiques et même tout particulier auraient le droit de leur faire signifier l'invitation de faire les réparations nécessaires ; si, deux mois après cette signification, les réparations n'étaient pas commencées, les mêmes autorités, administrations ou particuliers auraient le droit de faire faire ces réparations à leurs frais, et dès-lors ils deviendraient propriétaires perpétuels et incommutables (aux lieux et place des concessionnaires ou de leurs ayant-cause) du péage à percevoir sur toute la ligne où les réparations auraient eu lieu, et y compris les deux bureaux de perception en deçà et au delà de cette ligne ; le tout néamnoins, sauf les cas de force majeure et sous l'obligation expresse pour quiconque arriverait de la sorte aux droits des concessionnaires, de pourvoir également et sous les mêmes conditions à l'entretien de tous les ouvrages compris dans l'étendue de leurs péages repsectifs.

9°. Les concessionnaires auront la faculté de former telles associations et d'émettre telles actions négociables qu'ils jugeront convenables, en se conformant aux lois et règlemens sur ces matières.

10°. Les concessionnaires pourront nommer tels employés qu'ils jugeront nécessaires pour la direction, l'exécution et la surveillance des travaux, comme aussi pour la perception des péages ; le gouvernement accordera à ces employés telle qualité publique qui serait jugée nécessaire pour qu'ils puissent exercer leurs fonctions, à l'instar de ce qui aura lieu sur d'autres canaux concédés.

11°. Si, au premier avril mil huit cent vingt-neuf, les concessionnaires n'avaient pas encore commencé les travaux, ils seront censés avoir renoncé à la présente concession, et le gourvernement aura le droit de la transférer à d'autres, sans que les concessionnaires actuels aient aucune indemnité à prétendre pour leurs travaux préparatoires, projets, plans ou pour toute autre cause que ce soit.

Et 12°. Nous nous réservons la faculté d'accorder aux concessionnaires telles prolongations des termes fixés ci-dessus pour l'exécution des ouvrages, qui seraient jugés équitables en raison d'empêchements qui, sans constituer de cas de force majeure, auraient néanmoins occasionné des retards qui ne fussent imputables, ni à la négligence, ni à la mauvaise volonté des concessionnaires.

Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent, dont il sera donné connaissance aux pétitionnaires, pour leur information et leur direction.

Bruxelles, le 1er juillet 1827. Signé GUILLAUME.
Par le roi, signé J. G. de MEY de STREEFKERK
Conforme à l'original, signé d'HAMECOURT. »

(arrêté royal reproduit dans le Journal de la Province de Liège du jeudi 12 juillet 1827).

Sur l'expropriation des riverains

« A Monsieur le Gouverneur du Grand-Duché du Luxembourg,

Monsieur le Gouverneur,

Les difficultés qui se sont momentanément élevées à Hoffelt relativement à la cession des terrains nécessaires à l'établissement du canal sont pour ainsi dire applanies, les propriétaires de cette commune sont aussi disposés que les autres habitants du pays à se conformer aux circonstances et même à favoriser nos opérations, mais on les avait trompé sur les projets de la Société et l'intriguant par qui ces différents ont été suscités avait moins en vue l'intérêt de ses concitoyens que son intérêt propre, en se fesant craindre, il espérait se faire acheter. Cela m'est prouvé, puisque c'est en le chargeant lui-même de négocier l'expropriation que je suis parvenu à des accomodements plus raisonnables.

Me proposant de passer à Luxembourg dans le courant de la semaine, j'aurai l'honneur de me présenter chez vous, pour vous donner quelques renseignements sur le commencement de nos travaux.

Je suis avec respect, Monsieur le Gouverneur, vore très humble et très obéissant serviteur,
l'Ingénieur de la Société du Luxembourg, R. De Puydt.

Tavigny, 23 novembre 1827 »

(Archives nationales de Luxembourg).

Sur une importante infiltration d'eau dans le souterrain

« A Son Excellence le Conseiller d'Etat, Gouverneur du Grand-Duché de Luxembourg.
Confidentielle.

Monseigneur,

J'ai l'honneur d'informer votre Excellence que je viens de revenir de Tavigny où j'ai été faire une visite à l'Adminstrateur-dirigeant de la Société du Luxembourg, avec lequel j'ai visité le souterrain qui est un travail très curieux, le 26e de la distance est déjà creusé, le rocher n'est plus si rebelle, quatre ouvriers, qui se relèvent, font une aune par jour ; mais comme on va commencer à plusieurs points, lorsque les eaux permetteront de travailler dans les puits, on pourra dans cette suppositon en faire au moins huit par jour. Jusqu'à présent ils n'ont pas encore rencontré d'obstacle, seulement par imprudence, ils ont été arrêtés un instant par le ruisseau qui, traversant au-dessus la route pour se jetter dans le canal, avait trouvé une fente et percé jusqu'au souterrain où il avait fait du ravage, des éboulements ont eu lieu et une partie de la charpente, ouvrage très curieux à voir, a dû céder ; mais on en a arrêté le progrès en le canalisant au-dessus au moyen d'un canal en planches, la charpente a ainsi été redressée et on a continué.

C'est ce petit malheur qui a fait tant de bruit, on en rencontrera cependant encore bien d'autres avec l'exécution.

J'ai pensé que votre Excellence serait bien aise de recevoir des nouvelles qui sont l'objet de la présente et je saisis cette occasion pour lui renouveler mes hommages respectueux.

Le Bourgmestre de la ville de Diekirch. »

(Archives nationales Luxembourg).

Sur l'aménagement d'un magasin de poudre à Buret

« A Monsieur le Conseiller d'Etat, Gouverneur du Grand-Duché du Luxembourg

Monsieur le Gouverneur,

L'exécution des travaux sur les territoires des communes de Buret et Hoffelt (Canton de Houffalize, District de Bastogne) pour l'ouverture du canal de Meuse et Moselle par la société du Luxembourg exige l'emploi continuel de poudre de mine, et tant que les travaux n'ont embrassé qu'une courte étendue on s'en est procuré en petites quantités, pour subvenir aux besoins journaliers, chez un négociant d'Houffalize.

La nouvelle activité qui va être donnée à ces travaux par l'enfoncement simultané des puits et l'entrée en galerie pour le percement souterrain nécessite une consommation en poudre bien plus grande, et rend insuffisans les moyens employés jusqu'à ce jour pour se la procurer.

Pour obvier aux inconvénients qui résulteraient pour la Société d'un défaut de poudre au milieu de ses travaux, et pour éviter surtout des transports trop souvent réitérés et les dangers que présente toujours pour la sureté publique un dépôt assez considérable de poudre dans l'intérieur d'une petite ville, j'ai l'honneur de vous pirer, au nom de la Société du Luxembourg, de vouloir bien l'autoriser à convertir en un magasin à poudre le batiment qu'elle vient de faire construire à cet effet sur le territoire de Buret, et qui peut contenir environ 2300 P.B.

L'emplacement choisi pour l'érection de ce magasin est assez éloigné des habitations particulières pour rassurer sur les accidens qui pourraient survenir ; les plus rapprochées, à l'exception de deux, appartiennent à la Société, et servent au logement des ouvriers du canal : celles qui se trouvent dans un rayon de moins de 300 mètres sont en petit nombre et appartiennent à des individus qui tirent leur existence des travaux du canal et qui ont trop d'intérêt à ce qu'ils continuent pour former oppositon à cet établissement.

Le genre de construction de ce magasin, les palissades qui l'enroureront, la surveillance continuelle de veilleurs vigilans placés près de là par la Société, la présence d'employés sur les travaux et les mesures de précautions qui seront adoptées pour en approcher ne laisseront rien à désirer sur le rapport de la sureté et préviendront les accidents qui pourraient la compromettre ou l'alarmer.

En conséquence j'ai l'honneur de vous prier, Monsieur le Gouverneur, de vouloir bien ordonner l'accomplissement des formalités préliminaires et d'autoriser ensuite la Société du Luxembourg à affecter au dépôt des poudres de mine dont elle a besoin le batiment construit d'après le plan que je joins à ma requête. J'ai fais dresser par un arpenteur juré le plan des habitations élevées près de ce magasin et je le joins également à la présente.

J'ai l'honneur d'être avec respect, Monsieur le Gouverneur, votre très humble et très obéissant serviteur,

l'Agent général de la Société du Luxembourg, Ch. Sainctelette. »

(Archives de l'Etat à Arlon).

Sur l'inventaire des outils et matériaux de la Société du Luxembourg à Buret
Objets d'éclairage.

130 litrons d'huile
20 douzaines de mèches
12 lanternes
19 livres de chandelles
21 verres à quinquet
25 lampes

Divers

3.071 1/2 livres de poudre
400 roues de brouette
1.225 manches de pioche
217 pelotes de ficelle
60 chevalets pour terrassement
1.650 bras de brouette
212 manches de pelle

« Outils.

199 leviers
992 marteaux à deux pointes
310 jeux de mines
1.979 brouettes ferrées
505 brouettes non ferrées
84 masses
1.075 pioches
208 bêches
418 dames
134 seaux
992 pics
736 coins
110 pelles
83 civières
1 vis d'Archimède

Matériel de transport

33 tombereaux avec roues
53 licols
53 colliers
5 charrettes avec roues
49 brides
43 longes

Fourrage

168 bichets d'avoine
14.807 livres de paille
3.935 livres de foin »

(extrait de l'Inventaire général du matériel existant à l'atelier de Buret appartenant à la Société du Luxembourg à la date du 12 décembre 1830, coll. privée).
Exposé de l'objet de la formation de la Société du Luxembourg


Trois années de médiation et de travaux ont préparé l'établissement de la Société du Luxembourg, dont nous publions aujourd'hui les statuts, revêtus de l'approbation royale. C'est au commencement de 1825 que fut présenté au Roi un Mémoire dans lequel étaient exposés la situation du Grand-Duché, les élémens (sic) de prospérité qu'il renferme, et des vues sur la possibilité de les mettre en oeuvre. Sa Majesté daigna accueillir ces idées ; elle les protégea contre de nombreuses et puissantes oppositions ; et, dès leurs premiers pas, les fondateurs de la Société eurent à se féliciter d'avoir invoqué en faveur d'une entreprise, dont la hardiesse seule frappait alors beaucoup d'esprits, cet ardent amour du bien public, seule passion du pouvoir royal dans notre heureux pays.

L'arrêté royal du 15 octobre 1825 ne fut en réalité qu'une manifestation publique de la haute bienveillance accordée après un long examen, au projet lui-même et à ses auteurs ; dès-lors les chances incertaines des mesures préparatoires que ceux-ci avaient entrepris d'exécuter à leurs risques et périls, ne purent les arrêter ; ils comptèrent sur le succès dès qu'ils ne virent plus devant eux que les obstacles résultants de la nature même des choses, et qu'autour d'eux l'autorité se montra presque partout bienveillante et protectrice, la population, satisfaite et confiante ; heureux effets de l'impulsion et de l'exemple donnés par la sagesse royale.

C'est au milieu de circonstances aussi favorables que furent entamés à la fois les travaux de recherche de mines et ceux qui devaient préparer la jonction de la Meuse à la Moselle, par un canal traversant tout le grand-duché de Luxembourg ; ce dernier projet fut présenté au gouvernement avec tous les plans et détails d'exécution, au mois de juillet 1826. Un an fut consacré à son examen, dans le cabinet et sur le terrain même ; le 1er juillet 1827 un arrêté royal accorda aux fondateurs de la Société la concession perpétuelle du canal de Meuse et Moselle.

Soit que, conme disposition d'un intérêt local, on envisage cet arrêté dans les résultats importants qu'il promet au grand-duché de Luxembourg ; soit que l'on veuille y voir la première application d'une doctrine que le gouvernement aurait par-là proclamée, l'arrêté royal du 1er juillet 1827 ne saurait être trop connu ; dans cette dernière hypothèse il consacrerait ou plutôt il rétablirait, en matière de travaux publics, le régime qu'appellent de tous leurs voeux les hommes les plus éclairés de l'Europe, et qui a reçu dès long-temps et au sein même de notre pays, l'irrécusable sanction de l'expérience ; si cet acte n'est au contraire qu'un nouvel essai, il ne sera pas indifférent, pour la Société du Luxembourg, de se trouver dotée de l'honneur de le faire réussir.

Tandis que l'une des vues des fondateurs de la nouvelle société se réalisait si heureusement, les travaux minéralogiques obtenaient aussi des succès remarquables ; au mois d'avril 1827, une demande de concession de mines fut faite ; l'instruction en est aujourd'hui presque terminée. Une seconde concession a été demandée au mois de novembre dernier ; elle est soumise en ce moment aux formalités ordinaires. D'autres demandes se préparent encore.

Les recherches se multiplieront dans un système déjà arrêté. Quelques essais infructueux ont eu aussi leur utilité ; et, indépendamment de l'indication que renferment les statuts eux-mêmes, la Société du Luxembourg possédera d'autres moyens de succès laborieusement préparés et qui ne sont encore susceptibles ni d'appréciation ni d'énumération.

Dès le milieu de l'année 1827, la multiplicité et le développement rapide des travaux entrepris, avaient accru dans une telle proportion la charge que s'étaient imposée les explorateurs, qu'elle menaçait d'excéder les ressources qu'ils pouvaient personnellement réunir. Ne voulant ni suspendre ni ralentir les opérations, ils s'occupèrent du soin de constituer la Société du Luxembourg, aussitôt que la concession du canal leur eut été accordée ; les travaux d'exécution de ce canal furent en même temps commencés. Des négociations particulières, tentées d'abord sans succès, eurent bientôt pour résultat le placement assuré de plus de la moitié des actions représentant le capital effectif de la future Société, sous toutes les clauses stipulées aujourd'hui dans ses statuts. La Société est donc définitivement constituée ; l'achèvement de tous ses travaux est certain et son capital de dix millions peut même être complétté (sic) par de nouveaux actionnaires. Mais si les fondateurs de la Société ont poussé si loin leur désir de se prémunir contre les préventions, les défiances ou seulement l'indifférence qui pouvaient les priver de la participation du public dans leur entreprise, ils n'ont point renoncé à l'espoir de voir cette précaution rendue superflue. En conséquence, le traité particulier qu'ils ont conclu à la suite de leurs négociations, ne les lie, eux-mêmes, que pour la portion de capital de la Société qui ne serait point souscrite par le public dans le terme de trois mois à dater du jour où les inscriptions seront ouvertes ; et si, dans ces trois mois, la totalité des dix millions était souscrite, le traité, conclu comme il est dit ci-dessus, par les fondateurs de la Société, serait annullé (sic) en vertu de réserves expresses et sans qu'il en résultât aucun sacrifice à charge de la Société du Luxembourg.

Les fondateurs de la Société désirent vivement que le cas prévu dans cette réserve se réalise, et que de nombreuses souscriptions nationalisent l'entreprise, et servent à la fois d'approbation pour le passé et d'encouragement pour l'avenir.

Si les fondateurs de la Société ne présentent point ici un tableau des opérations qu'ils ont préparées et des succès que peut espérer la Société du Luxembourg, ce n'est pas que la position où ils se sont mis les rende indifférens (sic) sur la coopération des capitaux d'actionnaires nouveaux ; mais, responsables de ce qu'ils ont fait et de la gestion dont ils se chargent encore pour un avenir assez long, ils désirent ne l'être point quant à la part qu'il faut toujours faire au hasard et aux événemens (sic) imprévus, dans les chances favorables ou contraires de semblables entreprises ; ils savent d'ailleurs que la sagesse de notre nation ferait prompte justice de calculs hypothétiques et de promesses hasardées.

Un économiste de nos jours a dit :
" Hors des cas extraordinaires, la sagesse conseille peut-être d'employer aux essais industriels, non les capitaux réservés pour une production éprouvée, mais les revenus que chacun peut, sans altérer sa fortune, dépenser selon sa fantaisie."

Les fondateurs de la nouvelle Société se sont environnés d'hommes éclairés et habiles, choisis parmi leurs compatriotes ; les travaux déjà exécutés et leurs premiers résultats sont au grand jour ; les motifs d'espérance ou de crainte qu'ils peuvent présenter sont de nature à être facilement appréciés ; c'est à ceux qui déjà ont pu voir et juger, que les fondateurs de la Société oseront demander si l'entreprise n'offre pas un de ces cas extraoridinaires dont parle M. Say.

De nombreuses opinions semblent avoir prononcé l'affirmative sur cette question ; ce premier jugement fondé sur des aperçus généraux, est déféré aujourd'hui à la clairvoyance des intérêts privés dont le concours est le meilleur gage et le principal élément des succès industriels.

Bruxelles, le 10 février 1828.

Opdenbergh.
Ch. Morel.
L. Van Gobbelschroy.
P. P. Matthieu.
Ch. Beerenbroek.

(Extrait des Statuts de la Société du Luxembourg, publiés à Bruxelles en 1828 par l'imprimerie de la veuve Picard, rue du Berlaimont, secteur 6, n°1131.)

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